Forfait Mobilités Durables

Introduction

Le forfait mobilité durable et le vélo de fonction sont deux dispositifs de plus en plus plébiscités par les entreprises pour encourager une mobilité plus écologique et améliorer le bien-être des salariés. Ces solutions offrent des avantages fiscaux attractifs pour les employeurs tout en répondant aux enjeux de la transition écologique. Dans cet article, nous vous expliquons comment ces dispositifs fonctionnent et comment les mettre en place efficacement dans votre entreprise.

Le Forfait Mobilité Durable : Qu'est-ce que c'est ?

Le forfait mobilité durable est une indemnité versée par l'employeur pour encourager les salariés à utiliser des modes de transport écologiques pour leurs trajets domicile-travail. Ce dispositif, introduit par la Loi d'Orientation des Mobilités (LOM) en 2019, est exonéré de charges sociales dans la limite de 700 € par an et par salarié.

Modes de transport éligibles

Le forfait mobilité durable couvre une variété de modes de transport respectueux de l'environnement :

• Vélo (mécanique ou électrique).
• Covoiturage.
• Transports en commun (hors abonnements déjà pris en charge par l'employeur).
• Trottinettes électriques ou autres engins de déplacement personnel.

Avantages pour les salariés

Les salariés perçoivent une indemnité non imposable, ce qui représente un gain net pour leur pouvoir d'achat. Pour les employeurs, c'est un outil efficace pour renforcer l'attractivité de l'entreprise et s'engager dans une démarche RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises).

Le Vélo de Fonction : Un Avantage en Nature Attractif

Le vélo de fonction est un avantage en nature proposé par l'employeur pour les trajets domicile-travail ou professionnels. Il peut s'agir d'un vélo mécanique ou électrique, accompagné d'équipements comme un casque, un antivol ou une assurance.

Conditions d'éligibilité

Pour bénéficier de l'exonération fiscale, le vélo doit être utilisé principalement pour des déplacements professionnels ou domicile-travail. Le plafond d'exonération est de 2 000 € par an, incluant le vélo et les équipements associés.

Avantages pour l'employeur

L'employeur peut bénéficier d'une réduction d'impôt de 25 % sur les dépenses engagées pour l'achat ou la location des vélos. De plus, ce dispositif contribue à réduire l'empreinte carbone de l'entreprise et à améliorer la santé et le bien-être des salariés.

Comment Mettre en Place le Forfait Mobilité Durable ?

La mise en place du forfait mobilité durable nécessite une démarche structurée. Voici les étapes clés pour les services RH :

1. Évaluer les besoins des salariés

• Réalisez une enquête interne pour identifier les modes de transport utilisés et les attentes des salariés.
• Adaptez le montant du forfait en fonction des besoins (jusqu'à 700 € par an).

1. Rédiger une politique interne ou un accord d'entreprise

• Formalisez les conditions d'attribution du forfait mobilité durable dans un document officiel.
• Précisez les modes de transport éligibles et les modalités de versement (remboursement sur justificatifs ou forfait mensuel).

1. Informer et sensibiliser les salariés

• Communiquez clairement sur les avantages du dispositif.
• Organisez des ateliers ou des sessions d'information pour encourager l'adoption des modes de transport éligibles.

Exemples de bonnes pratiques

• Certaines entreprises proposent un abonnement vélo en libre-service en complément du forfait.
• D'autres mettent en place des challenges mobilité pour inciter les salariés à adopter des modes de transport écologiques.

Encourager l'Achat d'un Vélo de Fonction via l'Employeur



Le vélo de fonction est un excellent moyen de compléter le forfait mobilité durable. Voici comment l'employeur peut inciter ses salariés à adopter ce dispositif :

1. Les avantages fiscaux pour l'entreprise

• L'employeur bénéficie d'une réduction d'impôt de 25 % sur les dépenses engagées pour l'achat ou la location des vélos.
• Le vélo de fonction est exonéré de charges sociales dans la limite de 2 000 € par an.

1. Comment proposer un vélo de fonction ?

• Achat ou location : L'employeur peut acheter ou louer des vélos pour les mettre à disposition des salariés.
• Prise en charge des équipements : Les accessoires comme les casques, antivols ou assurances peuvent également être inclus.

1. Communication interne

• Mettez en avant les avantages du vélo de fonction (économies, santé, écologie).
• Organisez des démonstrations ou des essais de vélos électriques pour convaincre les salariés.

Les Bénéfices pour l'Entreprise et les Salariés

Le forfait mobilité durable et le vélo de fonction offrent des avantages multiples :

1. Pour l'entreprise

• Réduction de l'empreinte carbone : Ces dispositifs contribuent à diminuer les émissions de CO2 liées aux déplacements des salariés.
• Image d'employeur engagé : Une entreprise qui promeut la mobilité verte renforce son attractivité et sa réputation.
• Avantages fiscaux : Les réductions d'impôt et les exonérations de charges sociales représentent un gain financier non négligeable.

1. Pour les salariés

• Amélioration du bien-être : Le vélo favorise l'activité physique et réduit le stress lié aux transports.
• Gain financier : Les indemnités et avantages en nature sont exonérés d'impôt sur le revenu.
• Flexibilité : Les salariés peuvent choisir le mode de transport qui leur convient le mieux.

Questions Fréquentes (FAQ)

1. Le forfait mobilité durable est-il cumulable avec le vélo de fonction ?
   Oui, les deux dispositifs sont cumulables. Un salarié peut percevoir un forfait mobilité durable et bénéficier d'un vélo de fonction.
2. Quelles sont les obligations légales pour l'employeur ?
   L'employeur doit formaliser le dispositif dans une politique interne ou un accord d'entreprise. Il doit également déclarer les avantages versés à l'URSSAF.
3. Comment gérer les remboursements et les déclarations URSSAF ?
   Les remboursements peuvent se faire sur présentation de justificatifs (tickets de transport, factures d'entretien de vélo). Les déclarations à l'URSSAF doivent inclure les avantages versés dans les bulletins de paie.

Conclusion

Le forfait mobilité durable et le vélo de fonction sont des outils puissants pour encourager une mobilité plus verte et améliorer la qualité de vie des salariés. En les mettant en place, les entreprises bénéficient d'avantages fiscaux tout en renforçant leur engagement écologique et social.

N'attendez plus pour intégrer ces dispositifs dans votre stratégie RH et contribuer à un avenir plus durable !