Avantage en nature, URSSAF et réduction fiscale

Le vélo de fonction est une initiative de plus en plus adoptée par les entreprises françaises pour promouvoir une mobilité durable et renforcer l'image de marque de l'employeur. Utilisable à la fois pour des déplacements personnels et professionnels, le vélo de fonction encourage des modes de transport écologiques tout en offrant aux salariés un avantage attractif. Contrairement à la voiture de fonction, le vélo de fonction bénéficie d'un cadre légal et fiscal très avantageux pour les employeurs, ce qui est apprécié par les salariés.

Lorsqu'un employeur fournit un vélo de fonction à un salarié, cet avantage peut être considéré comme un avantage en nature, car il peut être utilisé pour des loisirs et des usages personnels. Cependant, l'URSSAF accorde une exonération spécifique pour ce dispositif. En effet, l'utilisation d'un vélo de fonction, qu'il soit classique ou électrique, est exonérée de charges sociales et fiscales, tant pour l'employeur que pour le salarié.

Cette exonération rend le vélo de fonction particulièrement attractif, car ni l'entreprise ni le salarié ne subissent de cotisations supplémentaires ou d'imposition. C'est un avantage significatif qui distingue le vélo de fonction d'autres types d'avantages en nature, souvent soumis à l'imposition et aux cotisations sociales, comme la voiture de fonction.

Vélo de fonction et Réduction fiscale pour les entreprises

Les entreprises qui fournissent des vélos de fonction bénéficient d'incitations fiscales significatives. Les coûts liés à l'acquisition, l'entretien, la location et l'assurance des vélos de fonction sont déductibles à hauteur de 25 % de l'impôt sur les sociétés (IS). Cette déduction inclut également les frais d'installation d'infrastructures telles que des parkings à vélos ou des bornes de recharge pour vélos électriques. Cette mesure vise à encourager les entreprises à promouvoir l'utilisation quotidienne du vélo par leurs salariés.

Le modèle 70/30, courant sur le marché du vélo de fonction en France, repose sur un système de financement partagé entre l'employeur et le salarié. Dans ce modèle, l'employeur prend en charge 70 % des coûts liés à la mise à disposition du vélo, tandis que le salarié couvre les 30 % restants, souvent par une réduction de son salaire net avant impôts. Cette répartition permet de minimiser l'impact financier pour les deux parties.

Pour l'employeur, le coût est réduit grâce à la déductibilité fiscale de 25 % sur les 70 % des dépenses qu'il supporte. Pour le salarié, l'avantage en nature est exonéré de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu. Ce modèle est apprécié car il combine des avantages fiscaux pour l'entreprise et un coût compétitif pour le salarié.

Certaines entreprises adoptent une approche alternative pour financer le vélo de fonction : la location de vélo par conversion de salaire. Ce système permet au salarié d'obtenir un vélo de fonction en échange d'une réduction volontaire de son salaire brut. Cette diminution permet à l'employeur de financer la location du vélo, rendant ainsi ce dispositif sans coût direct pour l'entreprise.

Pour le salarié, bien que le salaire brut soit réduit, cette baisse est compensée par l'absence d'imposition sur l'avantage en nature et par la réduction des cotisations sociales. Ainsi, le coût réel pour le salarié est faible, avec au minimum 30 % d'économies par rapport à un achat direct.

Pour l'employeur, ce système est également bénéfique, car il permet d'offrir un avantage aux salariés sans nécessiter de nouveau budget.